Conditions Générales de Ventes
Base de Prix
Nos prix sont en €, hors taxes, départ notre usine, port en sus. Franco France continentale à partir de 350€ HT. Un forfait port de 20€ HT minimum sera appliqué pour toute commande inférieure au montant de Franco, base longueur colis <1.50ml et poids < 30 Kg. A défaut les frais de port applicables seront indiqués sur notre confirmation de commande. Les frais de port pour des envois de longueur supérieure à 2 mètres ainsi que les envois hors continent seront facturés en sus dans tous les cas (sauf accord express au cas par cas de notre part). Nos conditions tarifaires sont modifiables sans préavis.
Dans le cas de commande directes via le e-commerce les frais de port sont de 30€ pour toute commande inférieure à 350€, pour tous les types de colis vers la France métropolitaine.
Minimum de Commande
Il ne sera pas exigé de montant minimum de commande, mais toute commande inférieure à 50€ HT sera majorée de frais de dossier d'un montant forfaitaire de 20€ HT.
Ne s'applique pas aux commandes directes via le e-commerce.
Emballage
L'emballage standard en carton: palette bois non traitée ou fardeau est inclus. Nous consulter pour emballage maritime ou aérien afin que nous puissions vous établir un devis.
Transport
Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur qui devra exercer son recours avec le transporteur. L'acheteur devra vérifier la marchandise à réception, émettre s'il y a lieu des réserves sur le bordereau transporteur et exercer un recours contre celui-ci.
Délais de Livraison
Expédition le jour même pour toute commande reçue avant midi lorsque l'ensemble du matériel est en stock. Les délais de transport sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas donner lieu à des indemnités de retard.
Paiement
Nos factures sont payables nettes, sans escompte, à 45 jours fin de mois ou 60 jours date de facture, par virement bancaire.
Les commandes e-commerce directes sont payables selon vos conditions habituelles ou par CB en cas de paiement avant expédition.
Retard de Paiement
En cas de retard de paiement une pénalité de retard équivalent à 10% du montant sera due de plein droit, à laquelle s'ajoute une indemnité forfaitaire d'un montant de 40€ pour les clients professionnels.
Retour de Matériel
Aucun matériel ne sera accepté en retour sans notre accord écrit préalable. Tout retour de matériel sera soumis à un abattement de 20% sauf accord préalable.
Caractéristiques Techniques
Les caractéristiques de nos produits présents sur ce site, nos catalogues, plans, fiches techniques ou tarifs ou tout autre type de média peuvent être modifiées sans préavis. Les mises à jour pouvant souffrir d'un délai, contactez notre équipe commerciale directement en cas de doute.
Réserve de Propriété
Les marchandises vendues restent la propriété de MALTEP jusqu'au paiement intégral de leur prix. L' acheteur sera responsable des risques en cas de perte, vol, avarie ou destruction entre la période s'écoulant entre la livraison départ nos magasins et le paiement intégral de la marchandise.
Compétence Juridictionelle
Tout litige découlant des opérations d'achat et de vente visées par les présentes conditions générales de vente sera soumis au Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, ce qui est expressément accepté par l'acheteur. En cas de transaction internationale le droit français est le seul applicable et le tribunal de notre siège social est le seul compétent.
Garantie
Clause anti-corruption
L’Acheteur accepte et reconnaît que dans l’exercice de son activité, il doit se conformer, à toutes les lois et réglementations locales en matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence applicables au titre des activités visées aux présentes CGVPS, ainsi que les lois française n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Loi SAPIN II ») ; l’United Kingdom Bribery Act 2010 ; et le Foreign Corrupt Practices Act.
Respect des règles de contrôle des exportations
L’Acheteur accepte et reconnaît qu’il doit se conformer aux mesures financières ou commerciales d’interdictions ou de restrictions au commerce de biens, de technologies ou de services dans certains pays prises par les instances internationales ou européennes. En cas de revente des Produits, l’Acheteur sur demande du Fournisseur, devra immédiatement lui communiquer toute information relative au client final ou à l’utilisateur du Produit, la destination du Produit et/ou l’utilisation à laquelle il est destiné, ainsi que toute règle d’exportation restrictive en vigueur.
Acceptation des Conditions MALTEP
Toute commande passée sous quelque forme que ce soit à MALTEP implique l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions d'achat de nos clients.
